
Holding et Management fees : comment éviter le redressement fiscal ?

À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (MAJ le 04/01/2021).
Vous êtes entrepreneur et souhaitez créer ou implanter votre activité en Suisse, cette décision se prépare minutieusement. Cette préparation appelle des considérations organisationnelles, juridiques, fiscales et sociales.
Loustalet Avocats fait un tour d’horizon des principaux points d’attention : Infographie !
Si vous êtes entrepreneur et souhaitez apporter les titres de votre société à une holding, cet apport génèrera une plus-value, en principe imposable au titre de l’année de l’apport. Pour éviter cette imposition, alors même que l’apport ne génère aucun gain en trésorerie pour l’entrepreneur, l’article 150-0 B ter du code général des impôts prévoit un report d’imposition : Infographie !
Nous vous présentons les principales mesures du PLF 2021 intéressant les entreprises. Pour plus de détail, le projet de loi est disponible ici.
Loustalet Avocats est fier de participer à la rédaction du cours de droit fiscal pour la préparation au CRFPA. Cet ouvrage sera publié par les Editions de l’IEJ Jean Domat dans la collection CRFPA.
Notre approche a pour but de :
Afin de nous permettre de faire un ouvrage qui réponde le mieux possible à vos besoins et vos attentes, partagez-nous vos idées sur ce que vous souhaiteriez trouver dans cet ouvrage afin que celui-ci soit vraiment utile pour vous.
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Loustalet Avocats est heureux et fier de soutenir le prix de thèse Open Thèse.
Le prix Open Thèse organisé par l’association Open Law et a pour but de promouvoir la mise en accès libre des thèses de droit, pratique qui reste trop rare dans les écoles doctorales françaises lorsqu’il s’agit de travaux d’ordre juridique.
La mise en accès libre des travaux de recherches est une excellente initiative permettant d’accélérer et de faciliter la promotion de la recherche juridique française.
Pour plus d’informations : https://openlaw.fr/travaux/projets-interet-general/prix-open-these
ProntoPro a interviewé Grégoire Loustalet pour lui demander de parler de sa vision du droit et sa pratique de la profession d’avocat. Ça a été l’occasion de rappeler l’importance de la relation avec nos clients et à quel point celui-ci est au centre des préoccupations du cabinet.
Pour lire l’interview, c’est ici : https://www.prontopro.fr/blog/exercice-du-droit-et-technologies/.
Notre site a vocation a devenir un outil de travail pour vous. Vous y trouverez des outils pour vous permettre de gérer votre juridique en toute simplicité.