Loustalet Avocats est le cabinet d’avocats fiscalistes au service de l’innovation. Notre mission est de vous permettre de réaliser vos projets entrepreneuriaux avec une grande confiance et sécurité juridique. Nous vous accompagnons dès la première étape de création de votre entreprise comme dans sa gestion quotidienne, sa croissance et son développement à l’international.
Notre maitrise des enjeux du digital et des nouvelles technologies vous garantit un accompagnement de qualité à un prix adapté à vos besoins.
Nos domaines d’interventions sont pluriels :
- – La fiscalité internationale (Domaine 1.0)
- – La fiscalité des entreprises (Domaine 2.0)
- – La fiscalité de l’innovation (Domaine 3.0)
- – Le Contrôle et l’Audit Fiscal (Domaine 4.0)
- – La Création et l’Accompagnement d’entreprises (Domaine 5.0)
L’internationalisation de la vie des affaires soulève plusieurs problématiques juridiques et fiscales. Cela nécessite d’appréhender ces enjeux en avance afin d’anticiper les problématiques juridiques et fiscales dans les différents pays ciblés. Loustalet Avocats vous accompagne pour le développement de votre entreprise à l’international.
2.1 Implantation d’entreprises étrangères en France
L’implantation d’entreprises étrangères appelle à une considération précise des problématiques juridiques et fiscales françaises et internationales. Loustalet Avocats vous accompagne pour implanter vos entreprises étrangères en France en toute sécurité.
2.2 Accompagnement des PME à l’international
La non-considération des problématiques internationales peut conduire votre entreprise dans une situation très difficile et dangereuse.Il est donc primordial d’anticiper au mieux cette implantation pour limiter au maximum les risques. C’est ce que nous vous proposons. Chaque problématique est unique et notre approche humaine vous garantit une solution adaptée à vos entreprise.
2.3 Structuration d’activité à l’international
Le développement d’une activité à l’international est une bonne chose pour l’entreprise mais cela doit se faire sérieusement. En effet, l’internationalisation de votre projet peut aboutir à la création d’un véritable groupe international. Loustalet Avocats est votre assistant compétent en matière de structuration d’activité à l’international. Nous sécurisons votre développement afin que vous puissiez vous concentrer sur votre cœur business.
2.4 Prix de transfert
Loustalet Avocat a développé une grande expertise dans l’élaboration des politiques prix de transfert des groupes. Une politique prix de transfert consiste à déterminer les tarifications de l’ensemble des ventes de marchandises et des prestations de services réalisées entre les entités d’un groupe de sociétés situées dans différents pays.
La réglementation fiscale des différents États impose que les prix d’achat ou de vente soient fixés à la valeur de marché (Fair Market Value).
Les autorités fiscales compétentes peuvent contester vos opérations réalisées à l’étranger et rectifier le résultat de l’entreprise. Loustalet Avocats vous aide à anticiper ces problématiques en établissant une véritable politique de prix de transfert.
Pays avec lesquels nous avons déjà travaillé
Si votre pays n’y figure pas, nous pouvons obtenir des informations et trouver des contacts rapidement pour répondre à vos besoins, grâce à notre réseau.
3.2 Optimisation fiscale
Loustalet Avocats aide ses clients à structurer leur entreprise afin de pouvoir bénéficier de tous les avantages que la réglementation fiscale peut leur offrir. Nous étudions ainsi pour les différentes options envisageables, l’ensemble des conséquences juridiques et fiscales. Nous nous attachons à mettre en œuvre des opérations qui sont économiquement opérationnelles. Notre approche pragmatique, nous permet de trouver des solutions viables, adaptées, sécurisées et évolutives pour nos clients.
3.2 Audit fiscal
L’audit fiscal est la meilleure manière d’anticiper un contrôle fiscal. Loustalet Avocat est compétent pour réaliser un audit de la situation fiscale de l’entreprise en identifiant en amont les risques fiscaux auxquels l’entreprise est exposée. L’audit permet donc d’anticiper et de procéder aux corrections nécessaires avant que l’administration n’engage un contrôle fiscal.
L’audit fiscal a donc pour fonction d’identifier puis corriger les pratiques dommageables de l’entreprise. Cela a pour conséquence de réduire significativement le montant des redressements potentiels et des pénalités y afférentes.
L’audit fiscal présente également l’avantage pour votre entreprise de détecter les opportunités fiscales jusque-là délaissées.
Effectivement, de nombreux dispositifs fiscaux avantageux existent et sont pourtant ignorés par les entrepreneurs.
L’audit fiscal vous permet de réduire les charges fiscales, en rationalisant votre organisation et en mettant en place des schémas d’optimisation.
Les 3 intérêts de l’audit fiscal :
- – améliorer la sécurité juridique ;
- – accroître la performance ;
- – faciliter la transmission.
3.3 Piste d’audit fiable
3.4 Management packages
Les managements packages ont pour objectif d’aligner les intérêts de l’entreprise et de ses Managers. Loustalet Avocats a développé une véritable expertise en fiscalité patrimoniale et fiscalité des sociétés, ce qui nous permet de vous conseiller sur vos choix professionnels comme personnels
3.5 Management fees
Les managements fees correspondent à une rémunération versée par une filiale à une société mère pour les prestations effectuées par cette dernière. Lorsqu’une société appartient à un groupe, elle bénéfice aux prestations de sa société mère qui peuvent être des services marketing, juridiques, comptables, ressources humaines, de développement stratégique, informatiques, comptables. Nous vous accompagnons pour la mise en place de tels mécanismes.
Loustalet Avocats est le cabinet d’avocats fiscalistes au service de l’innovation. Nos experts bénéficient d’une grande compréhension des enjeux liés à l’innovation afin de vous accompagner de la manière la plus pragmatique possible.
L’innovation sollicite de nombreuses problématiques juridiques de propriété intellectuelle. Déposer le nom de ses services, produits et applications (Web ou mobiles) est devenu un enjeu majeur. Notre équipe vous accompagne pour la rédaction d’un dossier régime de PI.
De plus, notre connaissance de l’univers de l’innovation nous permettra de bien vous guider pour l’élaboration d’un dossier Crédit Impôt Recherche (CIR), JEI, ou de régime de faveur de la propriété industrielle.
Loustalet Avocat vous conseille également pour vos investissements dans des sociétés innovantes.
Le contrôle fiscal est un risque majeur pour l’entreprise. Il est d’autant plus fréquent que l’administration fiscale utilise les nouvelles technologies pour détecter des anomalies.
L’accompagnement par des professionnel du droit est devenu indispensable à ce stade. Notre expertise en fiscalité nous permettra de vous accompagner pour appréhender de la meilleure manière un redressement fiscal.
Notre intervention rapide vous permettra de limiter les conséquences du contrôle fiscal.
Loustalet avocats s’occupe également de la partie corporate de l’activité de nos clients. Nous mettons en œuvre sur le plan juridique les stratégies que nous avons élaborés avec eux.
5.1 : La structuration de votre projet dans des conditions saines
Loustalet Avocats vous accompagne dès le départ pour vous permettre de sécuriser juridiquement votre projet. Nos experts vous aident à créer et structurer votre entreprise tranquillement par leur maîtrise des enjeux digitaux et du monde des startups. Notre cabinet est votre interlocuteur privilégié avec une pédagogie adaptée à vos besoins. Nos avocats travaillent à vos côtés pour vous guider dans vos choix stratégiques et juridiques.
5.2 : Un suivi permanent pour plus de tranquillité
La vie de l’entreprise est réglementée par le droit des affaires. Notre accompagnement vous permet d’exercer votre activité professionnelle sereinement grâce à un suivi permanent. Nous intervenons à chaque étape de votre croissance pour les problématiques juridiques et fiscales. En effet, Loustalet Avocats encadre la rédaction de vos contrats avec vos partenaires commerciaux ainsi que vos levée de fonds, acquisitions et LBO. Votre cabinet d’avocats à Paris se charge de toute la partie juridique et fiscale afin de vous permettre de vous concentrer sur le cœur de votre activité
