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Loustalet avocats est présent pour répondre à l’ensemble de vos problématique d’entrepreneurs. Nous travaillons pour trouver des solutions adaptées à vos besoins.

Notre approche en coconstruction avec le client permet de développer des solutions juridiques et fiscales opérationnelles. Nous procédons de manière agile pour donner la plus grande flexibilité possible à nos clients.

Cas 1 : Rationalisation de la gestion des incorporels

L’opportunité

Financer le développement d’une application mobile co-développés par une société française et une société étrangère (hors UE).

La difficulté

Réunir l’ensemble de la propriété intellectuelle en évitant un coût de restructuration excessif et en assurant la détention directe de la nouvelle société par les associés des deux sociétés ayant commencé le développement de l’application.

La solution

Réaliser un apport partiel d’actif à la nouvelle société puis transmission des titres reçus par les deux sociétés à leurs associés en bénéficiant du régime de faveur de l’apport partiel d’actif (article 210 B), suivi d’une distribution des titres reçus aux associés en franchise d’impôt (article 115 du CGI).

Cas 2 : Automatisation des process contractuels

L’opportunité

Conclure plus de 500 contrats B2B avec une équipe restreinte.

La difficulté

Surmonter le manque de moyens tout en respectant les obligations légales de signature et de conservation.

La solution

Mise en place d’une solution de production de contrats digitalisés de bout en bout permettant aux utilisateurs de compléter leur contrat en ligne, faire valider par le cocontractant et signer électroniquement le document.

Cas 3 : Optimisation de la capacité d’autofinancement

L’opportunité

Maximiser les investissements dans les nouvelles activités en recourant à l’autofinancement.

La difficulté

La structuration initiale entrainait des prélèvements fiscaux non optimaux.

La solution

Constitution d’une société holding soumise à l’IS permettant de bénéficier d’une exonération des dividendes perçus permettant un accroissement des réinvestissements de près de 40 %.



2 avenue Marceau, 75008 Paris

+33 1 88 31 10 37


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